La publication intégrale sur internet des actes des collectivités devient la règle à compter du 1er juillet 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).

Arrêtés 

Arrêtés 2024

TEMPORAIRES 

Arrêté n° 2024-087 : Arrêté portant restriction de circulation et interdiction de stationnement - création branchement gaz - 56, route d'Herbeville - entre le 03/05/24 et le 03/06/24

Arrêté n° 2024-086 : Arrêté portant autorisation de stationnement et restriction de circulation - route de Jumeauville, rue du Chemin Neuf et rue du Buat - du 03/06/24 au 03/07/24

Arrêté n° 2024-085 : Arrêté portant restriction de circulation et du stationnement - parking salle des Fêtes (côté gauche) AGR'Y JOB - le 22/04/24 

Arrêté n° 2024-084 : Arrêté portant mise en demeure - divagation de chien - rue du Ponceau 

Arrêté n° 2024-083 : Arrêté portant autorisation de stationnement temporaire - livraison béton - 41 rue de Mareil - le 16/04/24

Arrêté n° 2024-082 : Arrêté portant interdiction temporaire de circulation - rue du Plat d'Etain - installation d'un camion nacelle - le 15/04/24

Arrêté n° 2024-081 : Arrêté portant interdiction du terrain de football St Vincent - le 20/04/24 et le 21/04/24

Arrêté n° 2024-080 : Arrêté portant réfection d'une entrée charretière - 40 rue de Mareil - du 15/04/24 au 19/04/24

Arrêté n° 2024-079 : Arrêté portant restriction de circulation - 1 rue du Pain Perdu et Sente de la Cauchoiserie - Extension de réseau pour création PEI - du 22/04/24 au 06/05/24

Arrêté n° 2024-078 : Arrêté portant interdiction de circulation - Déménagement - rue de Flaville - le 06/04/24 de 9h à 13h

Arrêté n° 2024-077 : Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - remplacement appuis télécom - diverses rues - du 02/04/24 au 09/04/24

Arrêté n° 2024-076 : Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation - Livraison d'une charpente - rue du Buat - le 11/04/24

Arrêté n° 2024-075 : Arrêté portant restriction de circulation et de stationnement - installation cameras et maintenance - diverses rues - entre le 02/04/24 et le 30/12/24

Arrêté n° 2024-074 : Arrêté portant autorisation de stationnement et restriction de circulation - réparation fourreau existant - rue du Chemin Neuf - entre le 25/03/24 et le 13/04/24

Arrêté n° 2024-073 : Arrêté portant interdiction de stationnement - réalisation d'un massif pour rive  sur 4 places parking Henri Dunant - entre le 25/03/24 et le 05/04/24

Arrêté n° 2024-072 : Arrêté portant restriction de stationnement et de circulation - travaux réseaux gaz - rue d'Orléans - entre le 22/04/24 et e 24/05/24

Arrêté n° 2024-071 : Arrêté portant dérogation relatif au bruit - travaux de remplacement partiel réseau gaz - Travaux de nuit - rue d'Orléans - entre le 22/04/24 et le 24/05/24

Arrêté n° 2024-070 : Arrêté portant réservation de stationnement - totalité du parking Saint-Vincent pour les exposants Salon des vins et des saveurs - le 06/04/24 et le 07/04/24

Arrêté n° 2024-069 : Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - travaux de fibre optique  pour vidéoprotection urbaine - chantier mobile - entre le 25/03/24 et le 03/05/24

Arrêté n° 2024-068 : Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - ouverture pour fouille et branchement Enedis - Chaussée Saint-Vincent -entre le 15/04/24 au 29/04/24

Arrêté n° 2024-067 : Arrêté portant interdiction de stationnement - Parking salle des Fêtes et Parking St Vincent - Salon Job Win - le 27/03/24

Arrêté n° 2024-066 : arrêté portant interdiction de stationnement - 10 Place Charles de Gaulle - 2 places de stationnement pour opération commerciale - le 17/03/24 de 10h00 à 11h30

Arrêté n° 2024-065 : arrêté portant réservation de stationnement - 4 places  pour démontage échafaudage - face au n° 9 rue Saint Vincent - le 18/03/24 et le 19/03/24

Arrêté n° 2024-064 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - création branchement - 48b Avenue Pasteur - entre le 24/04/24 et le 07/05/24

Arrêté n° 2024-063 : arrêté portant interdiction d'utilisation du terrain de football Saint Vincent - condition météorologique défavorable - le 16/03/24 et e 17/03/24

Arrêté n° 2024-062 : arrêté portant interdiction et circulation et de stationnement - réparation fuite toiture - rue du Pressoir - le  11/03/24 de 9h00 à 17h00

Arrêté n° 2024-061 : arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement - création branchement eau - 21 rue du Buat le 11/03/24 

Arrêté n° 2024-060 : arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement - livraison matériaux - Rue du Buat - le 15/03/2024 de 14h00 à 17h00

Arrêté n° 2024-059 : arrêté portant modification de circulation et de stationnement - inspection télévisuelle réseau assainissement - diverses rues - entre le 18/03/24 et le 03/05/24

Arrêté n° 2024-058 : arrêté portant réservation de stationnement - Déménagement - Face au n° 9 rue Saint Vincent - le 22/03/24 de 8h00 à 12h00

Arrêté n° 2024-057 : arrêté portant réservation de stationnement - Spectacle de marionnettes - Parking Place Henri Dunand - le 05/03/24 de 16h00 à 19h00 et le 06/03/24 de 14h00 à 16h30

Arrêté n° 2024-056 : arrêté portant réservation de stationnement - Cérémonie SDIS 78 - Parking Chaussée Saint Vincent - le 12/03/24 de 8h00 à 23h00

Arrêté n° 2024-055 : arrêté portant réservation de stationnement - déménagement - face au 30 rue de Parisis - le 23/03/24 et le 24/03/24

Arrêté n° 2024-054 : arrêté portant interdiction de stationnement - fouille pour réparation fourreaux télécom - 28 Bd Jean Jaurès - entre le 11/03/2024 et le 29/03/24

Arrêté n° 2024-053 : arrêté portant restriction de stationnement - création d'une entrée charretière - 10 rue des Bois - entre le 26/02/24 et le 08/03/24

Arrêté n° 2024-051 : arrêté portant restriction de circulation et interdiction de stationnement - support ENEDIS à décaler - 13 rue du Puits - entre le 28/02/24 et le 06/03/24

Arrêté n° 2024-048 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - enfouissement ligne électrique BT - Ch. de Clairefontaine et Haut - du 20/02/24 au 19/04/24

Arrêté n° 2024-047 : arrêté portant modification temporaire de circulation et de stationnement - travaux de démolition - rue de Flaville entre le n° 1 et le n° 20 - du 04/03/24 et le 12/04/24

Arrêté n° 2024-046 : arrêté portant mise en demeure - Monsieur MPIALA - réparation de clôture - 9 rue du Ponceau - du 19/02/24 au 04/03/24

Arrêté n° 2024-045 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - tranchée pour passage fourreaux - 21 bis rue du Buat - entre le 19/02/24 et le 15/03/24

Arrêté n° 2024-044 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - raccordement fibre - 10b Route d'Herbeville - entre le 04/03/24 et le 29/03/24

Arrêté n° 2024-043 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - création branchement EU - 9 Chemin de Bazemont - entre le 04/03/24 et le 18/03/24

Arrêté n° 2024-042 : arrêté portant réservation de stationnement - déménagement - 12 rue d' Agnou - le 17/02/24 

Arrêté n° 2024-041 : arrêté portant interdiction de stationnement - Route d'Herbeville (depuis la Côte de Beulle jusqu'à Route Croix Jean de Maule) - du 19/02/24 au 23/02/24

Arrêté n° 2024-040 : arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement - travaux de toiture - Rue du Pressoir - le 26/02/24 de 9h00 à 17h00

Arrêté n° 2024-039 : arrêté portant autorisation temporaire de stationnement - emménagement - 34 rue d'Orléans - le 17/02/24

Arrêté n° 2024-038 : arrêté portant interdiction temporaire de circulation - mise en place d'une nacelle - Rue du Plat d'Etain - les 12,19,26/02/24 et le 04/03/24 

Arrêté n° 2024-037 : arrêté portant autorisation du domaine public - Vente temporaire - Place de la Mairie - du 19/02/24 au 26/02/24

Arrêté n° 2024-036 : arrêté d'interdiction de stationnement et restriction de circulation - création branchement eaux usées - 10 rue du Bois - entre le 05/02/24 et le 29/02/24

 Arrêté n° 2024-035 : arrêté portant réservation de stationnement - Livraison - 3 rue Saint-Martin - le 24/02/24 entre 8h00 et 17h00

 Arrêté n° 2024-034 : arrêté d'interdiction de stationnement et restriction de circulation - création branchement eau potable - 48b Avenue Pasteur - entre le 13/03/24 et le 27/03/24

 Arrêté n° 2024-033 : arrêté d'interdiction de stationnement et restriction de circulation - Branchement neuf en souterrain Enedis - 9 Ch. de Bazemont - entre le 05/02/24 et le 23/02/24

 Arrêté n° 2024-032 : arrêté portant autorisation passage d'un course cycliste  sur la commune Edition 2024 1ère étape du Paris-Nice le 03/03/24 entre 12h00 et 18h00

Arrêté n° 2024-031 : arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public - dépôt 1 benne - rénovation toiture et changement vélux - 21 Bd des Fossés - du 06/02/24 au 05/04/24

Arrêté n° 2024-030 : arrêté portant interdiction d'utilisation du terrain de football du Radet - le 27/01/2024 et le 28/01/24

Arrêté n° 2024-029 : arrêté portant autorisation de circulation - course VTT -  dans les bois de la commune - le 04/02/2024

Arrêté n° 2024-028 : arrêté portant autorisation de circulation - course cycliste sur la commune - le 21/04/24 à partir de 13h00

Arrêté n° 2024-027 : arrêté portant réservation de stationnement - livraison échafaudage - face au 9 rue Saint Vincent - le 04/03/24 et le 05/03/24

Arrêté n° 2024-026 : arrêté portant autorisation de restriction de circulation - Travaux branchement gaz - 32 rue d'Orléans - entre le 29/01/24 et le 29/02/24

Arrêté n° 2024-025 : arrêté portant autorisation pose et dépose d'échafaudage - réfection toiture - 6 rue Saint Vincent - du 04/03/24 au 04/04/24

Arrêté n° 2024-024 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de stationnement - Rue du Bois - déplacement d'un poteau Enedis - entre le 26/02/24 et le 26/04/24

Arrêté n° 2024-023 : arrêté portant autorisation de pose et dépose d'échafaudage - Sente aux Loups - du 25/01/24 au 27/01/24

Arrêté n° 2024-022 : arrêté portant interdiction d'utilisation du terrain de football du Radet - le 20/01/24 et le 21/01/24

Arrêté n° 2024-021 : arrêté portant interdiction de stationnement - Rue du Puits - intervention sur branchement eaux usées + AEP - entre le 22/01/24 et le 26/01/24

Arrêté n° 2024-020 : arrêté portant autorisation de stationnement - 10 Place de la Mairie - Déménagement - le 20/01/24 et le 21/01/24

Arrêté n° 2024-019 : arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public - Vente temporaire - Place de la Mairie - du 01/01/24 au 12/02/24 de 9h00 à 13h00

Arrêté n° 2024-018 : arrêté portant autorisation de pose et dépose d'un échafaudage - Sente aux Loups - du 22/01/24 au 24/01/24

Arrêté n° 2024-017 : arrêté portant interdiction d'utilisation des terrains de football du Radet et du St Vincent - le 13/01/24 et le 14/01/24

Arrêté n° 2024-016 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - branchements gaz - 10 rue du Bois - entre 07/02/24 et le 07/03/24

Arrêté n° 2024-015 : arrêté portant autorisation passage sur la commune - course cycliste Paris-Nice - entre le 27/01/24 et le 28/01/24

Arrêté n° 2024-014 : arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement - Livraison de béton - Rue de Flaville - le 29/01/24 de 9h00 à 17h00 

Arrêté n° 2024-013 : arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public - pose d'une benne et toilette - 13 ter Chemin de Clairefontaine - du 08/01/24 au 01/02/24

Arrêté n° 2024-012 : arrêté portant réservation de stationnement - livraison agence bancaire BNP - Place Charles de Gaulle- le 30/01/24 et le 31/01/24

Arrêté n° 2024-010 : arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement partiel - extension réseau et création branchements  - angle Bd des Fossés - du 18/01/24 au 22/02/24

Arrêté n° 2024-009 : arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement - création branchement eau - 9 Chemin de Bazemont - le 12/01/24

Arrêté n° 2024-008 : arrêté portant modification de circulation et de stationnement - fouille pour branchement Enedis - 9 Chemin de Bazemont - entre le 08/01/24 et le 22/01/24

Arrêté n° 2024-007 : arrêté portant autorisation de stationnement - Déménagement - 4 rue Pousse-Motte - le 11 et 12 janvier 2024 de 8h00 à 17h00

Arrêté n° 2024-006 : arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation - Travaux de remplacement support et réseau - Chemin Vert entre le 09/01/24 et le 29/02/24

Arrêté n° 2024-005 : arrêté portant modification de circulation - livraison - 23 rue du Bois le 19:01/24 de 13h à 17h

Arrêté n° 2024-004 : arrêté d'interdiction de stationnement et restriction de circulation - ouverture d'une fouille + tranchée 14 rue du Puits entre le 05/02/24 au 19/02/24

Arrêté n° 2024-003 : arrêté d'interdiction de stationnement et de circulation -  création branchement Enedis - Avenue Jean Jaurès entre le 05/02/24 et le 19/02/24

Arrêté n° 2024-001 : arrêté autorisation d'occupation du domaine public : permission de stationnement - Place Henri Dunant - Food Truck du 08/01/24 au 29/07/24 

PERMANENTS

 Arrêté n° 2024-052 : arrêté permanent circulation et sécurité prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires

Arrêté n° 2024-050 : arrêté permanent portant restriction de stationnement - 35 Boulevard Paul Barré

ANNUELS

Arrêté n° 2024-002 : arrêté portant restriction de circulation et de stationnement 

Arrêté n° 2024-011 : Arrêté portant autorisation de travaux urgents sur la voie publique - SUEZ, ENEDIS, GRDF, MTP, Service Technique mairie - du 02/01/24 au 31/12/24

Arrêtés 2023

Arrêtés 2023 : janvier 
Arrêtés 2023 : février
Arrêtés 2023 : mars
Arrêtés 2023 : avril
Arrêtés 2023 : mai
Arrêtés 2023 : juin
Arrêtés 2023 : juillet
Arrêtés 2023 : août
Arrêtés 2023 : septembre
Arrêtés 2023 : octobre
Arrêtés 2023 : novembre
Arrêtés 2023 : décembre

Arrêté n°2023-038 : arrêté permanent relatif aux horaires d'éclairage public 
Arrêté n°2023-039 : arrêté municipal portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l'ordre public

Arrêtés 2022

Arrêtés 2022 : juillet
Arrêtés 2022 : août 
Arrêtés 2022 : septembre 
Arrêtés 2022 : octobre
Arrêtés 2022 : novembre
Arrêtés 2022 : décembre

Arrêté n°2022-196 : arrêté municipal portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l'ordre public
Arrêté n°2022-146 : arrêté municipal portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l'ordre public

Décisions du Maire 

Décisions du Maire 2024

Décisions du Maire 2023

Décisions du Maire 2022

• Décision du Maire n°01/2022
• Décision du Maire n°02/2022
• Décision du Maire n°03/2022
• Décision du Maire n°04/2022
• Décision du Maire n°05/2022
• Décision du Maire n°06/2022
• Décision du Maire n°07/2022
• Décision du Maire n°08/2022
• Décision du Maire n°09/2022
• Décision du Maire n°10/2022
• Décision du Maire n°11/2022
• Décision du Maire n°12/2022
• Décision du Maire n°13/2022 
• Décision du Maire n°14/2022 et son annexe
• Décision du Maire n°15/2022
• Décision du Maire n°16/2022
• Décision du Maire n°17/2022 et son annexe
• Décision du Maire n°18/2022
• Décision du Maire n°19/2022
• Décision du Maire n°20/2022
• Décision du Maire n°21/2022
• Décision du Maire n°22/2022
• Décision du Maire n°23/2022
• Décision du Maire n°24/2022
• Décision du Maire n°25/2022
• Décision du Maire n°26/2022
• Décision du Maire n°27/2022
• Décision du Maire n°28/2022
• Décision du Maire n°29/2022
• Décision du Maire n°30/2022
• Décision du Maire n°31/2022
• Décision du Maire n°32/2022
• Décision du Maire n°33/2022
• Décision du Maire n°34/2022
• Décision du Maire n°35/2022
• Décision du Maire n°36/2022 et son annexe
• Décision du Maire n°37/2022
• Décision du Maire n°38/2022 et son annexe
• Décision du Maire n°39/2022
• Décision du Maire n°40/2022
• Décision du Maire n°41/2022
• Décision du Maire n°42/2022
• Décision du Maire n°44/2022 et son annexe
• Décision du Maire n°45/2022
• Décision du Maire n°46/2022
• Décision du Maire n°47/2022
• Décision du Maire n°48/2022
• Décision du Maire n°49/2022
• Décision du Maire n°50/2022
• Décision du Maire n°51/2022

Arrêté préfectoral

Arrêtés 2023

Arrêté sur l' aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire en fin d'année pour les salons de coiffures
Arrêté sur l' aménagement des obligations de fermeture hebdomadaire en fin d'année pour les boulangeries