Demandes d’autorisations

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse suivante : aqueter@maule.fr

Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.

Pour les PC, DP, PD, PA, en cas de non-réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 3 jours, votre dossier sera considéré comme n’ayant pas été réceptionné.
Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.

Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier, en Mairie.

L’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) est désormais transférée à notre intercommunalité, la Communauté de Communes Gally-Mauldre.

Désormais, un pôle de 4 instructrices et 1 instructeur a été créé à Feucherolles, pour instruire les dossiers de Maule et des communes voisines en alliant rapidité et compétence.

Parallèlement, le service urbanisme de la commune se réorganise pour mieux vous satisfaire :

• L’accueil téléphonique et physique est assuré par l’Accueil de la Mairie (01.30.90.49.00) aux jours et horaires d’ouverture de celle-ci pour tout dépôt et enregistrement de dossier, ainsi que pour les renseignements cadastraux de base.
• Pour tout renseignement sur votre dossier ou conseils dans l’élaboration de votre projet de travaux, vous pouvez contacter le Pôle Instructeur basé à Feucherolles (dans les locaux de la Mairie - tél. 01.30.55.12.69) : du lundi au samedi matin de 9H à 12H.
  - ou en Mairie de Maule : le mardi et vendredi après-midi de 14H à 16H30 sur rendez-vous au 01.30.90.49.07
• Pour toute autre demande non liée à un projet individuel de construction, Monsieur Benoît TRAN-THANH, responsable du service urbanisme, reçoit sur rendez-vous. Tel 01.30.90.49 09

Suite aux modifications de la réglementation d'urbanisme les nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site vosdroits.service-public.fr/particuliers

Consultez le cadastre en ligne cliquez ici

Pour des informations, orientations et conseils en urbanisme et architecture : www.caue78.fr