logo top

picto newsletter picto loupepicto accessibilite picto facebook

Je cherche >

Je suis >

 

Famille

Demande de duplicata du livret de famille

Délivré par la Mairie de naissance du 1er enfant ou la Mairie du lieu de mariage, il est à mettre à jour auprès de la Mairie du domicile.
La mise à jour régulière du livret est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers de l’état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant (naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance...)
Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.

Délivrance d'un autre livret (duplicata)

Un deuxième livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.

Le demandeur doit venir se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc). Un formulaire à remplir lui sera transmis sur place.

Dossier de mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

S’adresser à : Mairie choisie pour le mariage: celle du domicile de l’un des futurs conjoints.
Dépôt du dossier un mois avant la date prévue pour le mariage.

Pièces à fournir 

  • Extrait d’acte de naissance des époux.
  • Acte de naissance des enfants.
  • Justificatif de domicile.
  • Certificat du notaire en cas de contrat de mariage.
  • Une autorisation du chef de corps pour le futur époux (militaire de carrière uniquement).
  • Carte d’identité des époux.

Pièces supplémentaires à fournir pour:

Les personnes veuves :

  • Un extrait de décès du 1er conjoint (l’extrait de naissance de l’intéressé (e) doit porter la mention MARIAGE).

Les personnes divorcées :

  • Un extrait d’acte de mariage portant la mention DIVORCÉ et RÉSIDENCE SEPARÉE.

Les étrangers :

  • Carte de séjour ou carte de réfugié.
  • Certificat de coutumes.
  • Certificat de célibat.
  • Acte de naissance traduit et légalisé.
    A demander au Consulat ou Ambassade.

Les mineurs : 

  • Établir une demande de dispense auprès du Procureur de la République, si la présence des parents n’est pas assurée le jour du mariage.

Dossier de Pacte civil de solidarité (PACS)

S’adresser à la Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • Cartes d’identité en cours de validité
  • Actes de naissance de moins de 3 moisLe formulaire disponible ici
  • Demande de noce d’or ou de diamant
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration de décès
  • Reconnaissance d’un enfant pour les parents non mariés
  • Renouvellement d'une concession funéraire
  • Dossier parrainage civil
PARTENAIRES

logo partenaire gally mauldre logo partenaire plaine versailles logo partenaire achat public logo partenaire service public logo partenaire yvelines logo partenaire vianavigo

Hôtel de Ville de Maule

Place de la Mairie.

78580 MAULE

logo maule bottom

picto nous situer Nous situer

picto nous appeler 01 30 90 49 00

picto nous contacter Nous contacter

picto nos horaires Lundi au vendredi

9h - 12h à 14h - 17h

Samedi 9h - 12h

Ce site utilise des cookies.