Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période de basses eaux, les Préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation des usages de l'eau. 

La levée des restrictions des usages de l'eau est intervenue par défaut le 1^er janvier 2024, conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral n°78-2023-11-23-00002 du 23 novembre précisant que la fin des restrictions intervenait au plus tard le 31 décembre 2023. Ainsi, à l'heure actuelle, aucune restriction ne s'applique sur le département. 

Le projet d'arrêté préfectoral soumis à consultation du public vise à adapter l'arrêté cadre préfectoral sécheresse, afin de répondre aux objectifs suivants : 

• proposer une actualisation du zonage lié à la gestion de la sécheresse ainsi que des mesures de restrictions des usages de l'eau suite au retour d'expérience de l'année précédente, 
• permettre une meilleure compréhension et une meilleure lisibilité de l'arrêté cadre préfectoral sécheresse pour l'ensemble des usagers de l'eau. 

En application de l'article L.121-19-1 du Code de l'environnement, ce projet d'arrêté et ses annexes doivent faire l'objet d'une consultation du public. Celle-ci est ouverte du lundi 19 février au dimanche 10 mars 024 inclus. 

Retrouvez le projet d'arrêté et ses annexes sur le site de la préfecture des Yvelines: https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-du-public-projet-d-arrete-cadre-secheresse-dans-le-departement-des-Yvelines 

Vous pouvez faire valoir vos observations :

• par voie postale :

Direction départementale des territoires des Yvelines
Service Environnement - Unité Assainissement, Captages et Agriculture - 35 rue de Noailles – BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

• par voie électronique : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public – projet d’arrêté cadre gestion de la ressource en eau ». 

Pour être prises en compte, les contributions devront être reçues au plus tard le 10 mars 2024 à 23h59.