Les 2 Scène Espace Culturel du Prieuré Maule vue du ciel Square Gaston Ramon Place du Général de Gaulle
 

L’instruction des autorisations d’urbanisme  (Permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) est désormais transférée à notre intercommunalité, la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Désormais, un pôle de 3 instructrices a été créé à Feucherolles, pour instruire les dossiers de Maule et des communes voisines en alliant rapidité et compétence.

Parallèlement, le service urbanisme de la commune se réorganise pour mieux vous satisfaire :

•    L’accueil téléphonique et physique est assuré par l’Accueil de la Mairie (01.30.90.49.00) aux jours et horaires
     d’ouverture de celle-ci pour tout dépôt et enregistrement de dossier, ainsi que pour les renseignements
     cadastraux de base.
•    Pour tout renseignement sur votre dossier ou conseils dans l’élaboration de votre projet de travaux, vous
      pouvez contacter Madame Cécilia Fournerot, Instructeur du Droit des Sols, qui se tient à votre disposition :
      - au Pôle Instructeur basé à Feucherolles (dans les locaux de la Mairie - tél. 01.30.55.12.69) :
        du lundi au samedi matin de 9H à 12H.

      - ou en Mairie de Maule : le mardi et vendredi après-midi de 14H à 16H30 sur rendez-vous au
01.30.90.49.07
•    Pour toute autre demande non liée à un projet individuel de construction, Monsieur Benoît TRAN-THANH,
      responsable du service urbanisme, reçoit sur rendez-vous.
Tel 01.30.90.49 09

Suite aux modifications de la réglementation d'urbanisme les nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Consultez le cadastre en ligne cliquez ici

Pour des informations, orientations et conseils en urbanisme et architecture

   www.caue78.fr

 

 

 Demandes d’autorisations

Branchement au réseau d’assainissement :

Une participation de raccordement à l’égout est perçue pour le raccordement au réseau de chaque nouvelle construction à usage d’habitation à laquelle s’ajoute le coût réel des travaux de raccordement au réseau (entrepreneur de son choix).
Les demandes de branchement sont soumises à l’accord des services techniques de la commune et à celle de la Lyonnaise des Eaux, gestionnaire du réseau (formulaire type à remplir et à leur retourner) qui à l’issue des travaux en assurera la réception et la délivrance de l’attestation de conformité.

 

Intervention sur le domaine public :

Toute intervention sur le domaine public communal doit être précédée d’une autorisation de voirie écrite et délivrée par le Maire de la commune.
Les occupations diverses du domaine public communal sont soumises à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public quelles que soient leur nature  ou leur durée (benne à gravats, échafaudage, etc.).

Attention : Prévoir un délai suffisant entre la date de dépôt de la demande et la date prévue d’occupation du domaine public (2 semaines minimum).